Monti | MENTIONS LÉGALES
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Mentions légales ET Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions sont applicables à tout internaute naviguant sur le site www.montigroupe95.fr (ci-après désigné comme le « Site »). L’internaute est donc invité à les lire attentivement dès sa première connexion sur le Site.

 

  1. Editeur 

 

Dénomination sociale : MONTI

Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 320.000 euros

Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Pontoise – n°678 202 557

Siège social : Zone artisanale les Portes du Vexin, 82 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine, 95300 ENNERY

Adresse email : info@montigroupe95.fr

Téléphone : 02 51 84 50 70

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91678202557

 

Directeur de publication : Madame Jessica LALOUETTE

 

Règles professionnelles applicables : y a-t-il des règles propres à votre métier auxquelles vous êtes tenue de vous conformer ? è Si tel est le cas, cela doit être indiqué.

 

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

 

Les informations présentes sur le Site doivent faire l’objet, de la part de l’internaute, d’un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

 

  1. Hébergeur

 

Site hébergé par la société de droit espagnol SITEGROUND SPAIN SL (numéro d’identification fiscale : B87194171)

Adresse postale : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.

Adresse email : legal@siteground.com

Site Internet : www.siteground.com

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logo, marques, etc.) mis en œuvre par la société MONTI sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la société MONTI.

 

Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société MONTI sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Aucune garantie n’est donnée aux internautes relativement aux réclamations que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.

 

  1. Liens hypertextes

 

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Tout lien hypertexte en direction du site de la société MONTI, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société MONTI qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

 

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  1. Responsabilité

 

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  1. Modifications des présentes conditions générales

 

La société MONTI se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

L’internaute est donc invité à la consulter régulièrement.